1. Objet du contrat - Domaine d'application
REALTIME vend à des entreprises - appelés "clients" ci-après - des marchandises décrites dans le présent site Internet ou des publicités écrites, aux conditions générales de vente (CGV) mentionnées ci-dessous.

2. Commande et conclusion du contrat
Un contrat prend effet entre REALTIME et le client après la transmission d'une commande par le client et la confirmation de ladite commande par REALTIME. REALTIME accepte la commande en établissant soit (a) une confirmation de commande (par Fax, par email ou par courrier postal) ou (b) en livrant la marchandise commandée par le client (avec un bulletin de livraison).

3. Produits proposés
Les informations des produits transmises au client durant le processus de commande sont fournies sans engagement. D'éventuelles modifications dans le design ou les caractéristiques techniques améliorant le produit, ainsi que des erreurs de descriptions des produits sur le site internet n'engagent pas REALTIME. Toutes les informations sont basées sur les données transmises par les fournisseurs de REALTIME et engagent la responsabilités de ceux-ci.

4. Conditions de paiement
Les prix communiqués au client sont des prix indicatifs avec une durée de validité limitée en principe à trois semaines. Ils sont transmis en Francs Suisse (CHF), hors TVA, emballage de transport compris. D'éventuels frais de transport et de conditionnement exceptionnels seront facturés séparément. Après confirmation d'une commande, le 50% du montant de la commande sera requis comme paiement d'acompte. Le solde du montant sera payable à 10 jours dès réception de la facture finale.

5. Conditions de livraison
Les produits commandés par le client ne peuvent faire l'objet uniquement de livraisons au sein de la Communauté Européenne. La charge des risques de la marchandise est transférée au client dès la remise des marchandises au premier transporteur ou enlèvement par le client ou son mandataire. Le client s’engage à refuser systématiquement la livraison en l’absence avérée d’un bon de livraison. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve et ne sera susceptible d’aucune contestation. A l’arrivée du ou des colis, le client est tenu de faire immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de non-disponibilité d'une marchandise commandée au moment de la date de livraison, REALTIME se réserve le droit de fournir un produit de remplacement similaire aux caractéristiques identiques.

6. Réserve de propriété
REALTIME se réserve la propriété de la marchandise vendue au client jusqu’a son complet paiement. Le transfert de propriété des marchandises vendues ne se réalisera, au profit du client, qu’après l’exécution par le client de son obligation de paiement de la totalité du prix des marchandises. En cas de défaut de paiement à l’échéance, REALTIME reprendra possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire.

7. Responsabilités et garanties
Pour tous les produits proposés sur le site Internet, la garantie d'usine est de 12 mois dès la date d'achat. Les produits sont remplacés ou réparés sans frais si le client en a fait la requête écrite dans les 14 jours suivant la date de livraison de la marchandise. Au cas où un produit n'était pas réparable ou remplaçable, un produit de remplacement similaire sera proposé ou une note de crédit sera établie. Si un cas de garantie accepté par REALTIME s'avère être en définitive un cas non-garanti par le fabricant de la marchandise, REALTIME se réserve le droit de refacturer d'éventuels frais au client. La garantie s'éteint si, sans accord écrit préalable, le client a entrepris des modifications ou réparations de sa propre initiative. Sauf avis contraire stipulé par la législation en vigueur, la responsabilité en dommages et intérêts est exclue. En particulier, REALTIME n'est en aucun cas responsable pour des dommages causés par mauvaise une manipulation de la marchandise, ou causés par l'usure naturelle, ou des dommages consécutifs non-consécutifs à la livraison.

8. Droits d'auteurs - COPYRIGHT
Les photos, textes, caractéristiques et éléments graphiques et visuels du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement REALTIME. De même REALTIME ne peut être tenu pour responsable d'erreurs typographiques. REALTIME met tout en œuvre pour assurer à ses clients la véracité des éléments présentés en provenance de ses fournisseurs. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, REALTIME ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques. Les utilisateurs du site Internet peuvent afficher le contenu du site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Contenu, sans l'autorisation écrite de REALTIME, est strictement interdite. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les descriptifs sont sujets à modifications et peuvent être mis à jour sans avis préalable.

9. Protection des données
Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants: en vous inscrivant sur notre site, en participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers. Vous devez vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription. REALTIME, responsable du traitement gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre demande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d'information thématiques. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres spéciales sous forme de Newsletters. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par e-mail en nous indiquant le nom de votre société, vos noms, prénoms et adresse.

10. For juridique et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats découlant desdites CGV sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est Lausanne (Suisse).

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